Conditions d'utilisation – CarbonPro

1. Informations générales

Le présent site web (le Site) est exploité par Nyxeo Group S.L., dont le siège est situé au 21, carrer Sardà, 08231, Ullastrell, et l'adresse email de contact est hello@carbonpro.io (ci-après CarbonPro).

CarbonPro propose une solution numérique dédiée à la structuration, au calcul, à l'analyse et à la génération d'indicateurs d'empreinte carbone associés aux opérations logistiques et de transport, conformément à des méthodologies reconnues, notamment ISO 14083 et le cadre GLEC.

2. Objet du Site

• Présenter la solution CarbonPro et ses fonctionnalités.
• Permettre aux entreprises intéressées de demander des informations ou un accès au service.
• Fournir un accès authentifié à l'application CarbonPro aux utilisateurs autorisés.
• L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à validation préalable et à l'acceptation de conditions supplémentaires applicables au service.

3. Accès au service et déploiement progressif

• CarbonPro est proposé selon un modèle B2B avec un accès soumis à validation préalable.
• Les fonctionnalités du service peuvent évoluer en fonction d'améliorations techniques, réglementaires ou méthodologiques.
• CarbonPro se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou suspendre tout ou partie du Site ou du service, en garantissant, dans la mesure du possible, une continuité raisonnable de l'accès pour les utilisateurs autorisés.

4. Utilisation autorisée

• Utiliser le Site et le service conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à la bonne foi.
• Ne pas accéder ni tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou fonctionnalités restreints.
• Ne pas reproduire, copier, modifier ou réutiliser le service ou ses composants sans autorisation expresse.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site et du service CarbonPro, y compris, entre autres, les textes, interfaces, schémas, méthodologies, taxonomies, algorithmes et logiciels, sont la propriété de CarbonPro ou de ses concédants et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Les données fournies par les clients et les résultats générés à partir de ces données restent la propriété du client, sans préjudice des droits d'utilisation définis dans les présentes Conditions.

6. Données du service et résultats

CarbonPro agit en tant que fournisseur technologique qui :

• Traite les données opérationnelles fournies par le client pour la prestation du service.
• Génère des résultats et des indicateurs dérivés conformément aux méthodologies applicables.
• Retourne ces résultats au client via les canaux définis dans le service.

CarbonPro n'agit pas en tant qu'auditeur ni organisme de certification, et l'utilisation du service ne remplace pas les obligations réglementaires finales du client.

6.1 Utilisation de données anonymisées et agrégées

CarbonPro peut publier ses propres produits de données élaborés à partir de données traitées de manière anonymisée et agrégée, ne permettant pas l'identification directe ou indirecte de clients, de personnes physiques ni d'opérations concrètes.

Ces produits de données peuvent être mis à disposition dans des environnements de partage de données gouvernés, à des fins d'analyse sectorielle, de benchmarking, de reporting agrégé ou d'intérêt général.

Les produits de données de CarbonPro reposent sur plusieurs sources anonymisées et sont structurés selon une taxonomie propre et neutre, sans lien sémantique ni technique avec des clients spécifiques.

6.2 Séparation entre les produits de données de CarbonPro et les données clients

Le produit de données publié par CarbonPro correspond exclusivement à des indicateurs agrégés et dérivés définis par CarbonPro en tant que fournisseur indépendant de données.

Les données opérationnelles, structurées ou détaillées générées au sein de la plateforme (y compris, à titre d'exemple, des formats par expédition, des configurations spécifiques ou des structures internes d'un client) sont considérées comme un usage interne du client et ne font pas partie du produit de données publié par CarbonPro.

CarbonPro ne publie pas de données au nom de ses clients et n'agit pas comme leur représentant auprès de tiers ou de plateformes externes.

7. Limitation de responsabilité

CarbonPro déploie des efforts raisonnables pour garantir la qualité, la cohérence et la traçabilité des calculs et des données générées. Toutefois :

• Le service ne remplace pas les audits officiels ni les certifications réglementaires.
• CarbonPro ne pourra être tenu responsable des décisions commerciales, réglementaires ou opérationnelles prises à partir de l'utilisation du service.
• Le service est fourni conformément à l'état de l'art disponible à chaque moment.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice de la réglementation européenne applicable en matière de données, de services numériques et de protection de l'information.